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Marques déposées par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES GUY DELON (Groupement foncier agricole
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LE SECOND DE CABANAC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE SECOND DE CABANAC
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES GUY DELON (Groupement foncier agricole)

Numéro de dépôt :
3163378
Date de dépôt :
07/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
LE SECOND DE CABANAC de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES GUY DELON (Groupement foncier agricole

Présentation de la marque LE SECOND DE CABANAC

Déposée le 7 mai 2002 par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES GUY DELON (Groupement foncier agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE SECOND DE CABANAC »

Le déposant est GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES GUY DELON (Groupement foncier agricole) domicilié(e) Château Moulin de la Rose,33250 SAINT JULIEN BEYCHEVELLE - 33250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES GUY DELON (Groupement foncier agricole a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU ABIET , CHATEAU CISSAC , LV DOMAINE DE MARTINY , REFLETS DU CHATEAU CISSAC , CHATEAU CISSAC , CHATEAU ABIET , DOMAINE DE MARTINY , Château Cissac Vialard Propriétaire


GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES GUY DELON (Groupement foncier agricole) - Château Moulin de la Rose,33250 SAINT JULIEN BEYCHEVELLE - 33250 - France


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 18 février 2003 - Rejet total n°365806 - Publication au BOPI 2003-02-18

Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24

Vins d'Appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée « CHÂTEAU SEGUR DE CABANAC »